Nos actualités
Retrouvez ici toutes nos actualités, directement issues de notre page LinkedIn : interventions récentes, conseils réglementaires, formations à venir, et retours d’expérience sur le terrain.
Nous partageons régulièrement des contenus :
- Vous tenir informé des évolutions de la réglementation ADR
- Valoriser les bonnes pratiques en sécurité et transport
- Présenter nos actions auprès des entreprises et des collectivités
Documentations supplémentaires
cf appendice IV.11
L’arrêté TMD (arrêté du 29 mai 2009 modifié), révisé le 3 juillet 2024, introduit l’Annexe IV.11, qui encadre le transport des déchets dangereux non identifiés ou difficilement classifiables issus des déchèteries, notamment des ménages. Applicable dès le 8 juillet, cette annexe impose l’établissement de procédures de tri, de classification, d’emballage homologué, ainsi que la désignation d’un Conseiller à la Sécurité. Elle complète les obligations de l’ADR et de l’arrêté TMD, notamment sur les sites où s’effectuent les opérations de chargement et de déchargement de déchets dangereux.
Guide DASRI 2025
Le Guide national DASRI 2025, publié en juillet, actualise les pratiques de gestion des déchets de soins à risques infectieux en renforçant les obligations de tri à la source, la traçabilité et la responsabilité des producteurs. Il clarifie le cadre réglementaire existant sans le modifier, et s’adresse à tous les producteurs, y compris hors structures de soins. Ce guide complète les dispositifs réglementaires en vigueur, en apportant des repères concrets pour une gestion plus sécurisée, écologique et harmonisée des DASRI.
Formation incendie – évacuation
La formation incendie et l’exercice d’évacuation sont devenus obligatoires pour tous les établissements recevant du public (ERP) et toutes les entreprises employant des travailleurs, quelle que soit leur taille. Chaque salarié doit être formé à la manipulation des extincteurs et à la gestion des situations critiques, avec au moins un exercice d’évacuation tous les six mois. Ces obligations, inscrites dans le Code du travail et le Code de la construction, visent à garantir la sécurité des personnes présentes sur site et à structurer les plans d’intervention selon les risques identifiés.